Budget 2011 La réduction de moitié du crédit d’impôt condamnée par la CP, la Fnab et Nature & Progrès.
Voté le 7 décembre dernier, les sénateurs ont validé la réduction de moitié du crédit d’impôt dont bénéficient les agriculteurs en bio. Une décision qui a fait réagir deux syndicats et Nature§Progrès. Le volet agriculture de la loi de finances pour 2011 n’a pas été modifié lors de son examen au Sénat. Seule l’augmentation maximale du produit de la taxe Chambre d’agriculture, dorénavant déterminée chaque année dans la loi de finances a été modifiée par les sénateurs. Fixée à 1,5 % pour 2011 par les députés, elle a été portée à 2 %.
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Le Sénat a confirmé la réduction de moitié du Crédit d'impôt pour les agriculteurs en bio (© Terre-net Média) |
« Une mesure drastique à l’échelle des fermes, sous couvert d’économie d’argent public, mais une économie globale somme toute bien dérisoire comparée aux autres pôles de financement prévu par le projet de loi. »
« Ce crédit d’impôt avait comme principal mérite de remettre un peu de justice dans l’attribution des aides, notamment parce qu’il ciblait surtout les petites structures qui n’en percevaient pas ou très peu. L’annonce du doublement de celui-ci avait été faite en fanfare à la suite du Grenelle de l’environnement. Elle n’aura pas été effective bien longtemps… »
Nature & Progrès, la Confédération Paysanne et la Fnab demandent « vivement à ce que le Ministère de l’économie revoit sa copie, en accord avec les annonces du Grenelle ».
« Les exemples ne manquent pas pour affirmer que les économies de bouts de chandelle d’aujourd’hui se paieront au prix fort demain. »
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